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Publié : 13 janvier

- Opération "10 000 coins natures dans les écoles et collèges"

Présentation des démarches à suivre pour recevoir une subvention de 500 euros pour installer un "coin nature" à l’école ou au collège.
ATTENTION : dépôts des dossiers avant le 1er mai 2017.

Le 27 octobre dernier, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé officiellement l’opération « 10 000 coins nature dans les écoles et collèges  ».
Chacun des établissements scolaires (1er degré et collèges uniquement) situés dans une commune située dans un « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) pourra bénéficier d’une aide de 500 euros pour la création d’un « coin nature ».
Les coins nature sont des espaces dédiés à la nature sous formes diverses situés à l’intérieur d’un ou plusieurs établissements scolaires (école du 1er degré ou collège). Il peut s’agir de potagers, poulaillers, composteurs, espaces verts, nichoirs à oiseaux,...
Les territoires TEPCV sont des territoires financés et labellisés par le Ministère pour mener des actions sur la transition énergétique et écologique. Il peut s’agir de Départements, de communautés de communes, de communes,…

Voici la liste des territoires « TEPCV » de Normandie :



Le montant de l’appui financier est fixé à 500 euros par coin nature dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de la dépense subventionnable.
Le montant total des dépenses par coin nature doit donc être au moins supérieur à 625 euros pour que la subvention de 500 € soit allouée.

ATTENTION : L’opération s’achève le 1er mai 2017 : toutes les demandes de subventions reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas traitées.

Concrètement, les équipes pédagogiques intéressées et situées sur une commune éligible (située sur un territoire « TEPCV ») devront élaborer un projet et un budget (ex : achat de composteurs,…) et se rapprocher du maître d’ouvrage (structure habilitée à réaliser les aménagements dans l’établissement scolaire) pour leur soumettre leur projet.
* Pour les écoles, le maître d’ouvrage est la commune ou l’établissement lui-même si l’école est adhérente à l’office central de coopération de l’école.

* Pour les collèges, le maître d’ouvrage est le conseil départemental ou l’établissement lui-même compte tenu de son statut d’établissement public local d’enseignement.

* Pour les établissements d’enseignement privé sous contrat, le maître d’ouvrage est la structure propriétaire de l’établissement.

En cas d’accord du maître d’ouvrage, celui-ci remplira le formulaire de participation et suivra les instructions permettant à l’établissement de bénéficier de la subvention (signature d’une convention par la Ministre et par le maître d’ouvrage).
Les travaux ne devront commencer qu’à partir de la date de signature de la convention par la Ministre.

Le site de référence de l’opération comprenant des explications plus détaillées est le suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/10-000-coins-nature-dans-ecoles-et-colleges-participez-loperation

Document de présentation de l’opération :



Pour tout renseignement, envoyer un mail à : mission.tepcv@developpement-durable.gouv.fr